La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site MED FIC concernant la collecte, le traitement, la conservation et la protection de leurs données personnelles.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
FIC – Fournitures Industrielles Consommation
SIREN : 592 043 715
SIRET : 592 043 715 00024
Siège social : 20 rue Saint-Lazare, 75009 Paris
FIC est une société du groupe INVOLT.
2. Principes généraux
FIC s'engage à traiter les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la législation française en vigueur.
Les données collectées sont limitées à ce qui est strictement nécessaire au fonctionnement des services proposés.
Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
3. Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
- nom et prénom ;
- adresse électronique ;
- coordonnées professionnelles ;
- établissement de rattachement ;
- données nécessaires à l'authentification ;
- journaux techniques de connexion ;
- données nécessaires à la traçabilité des opérations réalisées dans MED FIC.
L'utilisateur demeure responsable des données qu'il saisit volontairement dans les outils proposés.
4. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées pour :
- permettre l'accès aux services ;
- assurer la gestion des comptes utilisateurs ;
- garantir la traçabilité des opérations réalisées ;
- assurer le support technique ;
- améliorer les services proposés ;
- assurer la sécurité du système d'information ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
5. Hébergement des données
L'ensemble des services MED FIC est hébergé en France.
L'infrastructure technique est conçue, administrée et maintenue par In-Cubes, société du groupe INVOLT spécialisée dans les infrastructures numériques souveraines.
L'architecture repose exclusivement sur des solutions hébergées en France et privilégie l'utilisation de technologies open source afin de garantir la maîtrise des données et la transparence des systèmes utilisés.
Les serveurs physiques sont hébergés dans des centres de données situés en France auprès d'OVHcloud.
Aucune donnée n'est volontairement transférée hors de l'Union Européenne dans le cadre de l'exploitation courante du service.
6. Infrastructure souveraine
MED FIC repose sur une infrastructure numérique souveraine conçue afin de garantir :
- l'hébergement des données en France ;
- la maîtrise des infrastructures ;
- l'indépendance technologique ;
- la réduction de la dépendance aux plateformes étrangères ;
- l'utilisation privilégiée de logiciels open source.
Cette approche vise à assurer un niveau élevé de confidentialité, de disponibilité et de maîtrise des données traitées.
7. Sécurité des données
FIC et In-Cubes mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les destructions, les altérations ou les divulgations non autorisées.
Ces mesures comprennent notamment :
- la sécurisation des accès ;
- la journalisation des opérations sensibles ;
- le cloisonnement des environnements ;
- les mises à jour de sécurité ;
- la surveillance des infrastructures ;
- des mécanismes de sauvegarde réguliers.
8. Sauvegardes et continuité de service
Des sauvegardes régulières sont réalisées afin de permettre la restauration des données en cas d'incident technique majeur.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ne peut garantir une disponibilité permanente ou une sécurité absolue.
FIC et In-Cubes mettent néanmoins en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer la continuité des services.
9. Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée limitée aux besoins du service, aux obligations légales applicables et aux exigences de traçabilité associées aux fonctionnalités utilisées.
Au-delà de cette durée, les données peuvent être supprimées, anonymisées ou archivées conformément à la réglementation applicable.
10. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :
- droit d'accès ;
- droit de rectification ;
- droit d'effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à FIC par les moyens de contact mis à disposition sur le site.
11. Support et assistance
En cas de difficulté technique, d'anomalie, de question relative aux données personnelles ou de demande concernant l'utilisation du service, les utilisateurs sont invités à contacter FIC.
Les demandes de support sont traitées pendant les horaires ouvrés habituels, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les équipes de FIC et d'In-Cubes s'efforcent d'apporter une réponse dans les meilleurs délais raisonnables.
12. Évolution de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version publiée sur le site est la seule version opposable.